Le règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) est l’un des piliers de la finance durable en Europe. Son objectif principal est de renforcer la transparence des produits financiers en matière de durabilité, afin d’aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées tout en réduisant le greenwashing. Ce règlement impose aux acteurs financiers de fournir des informations détaillées sur l’intégration des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans leurs stratégies d’investissement.
SFDR : Le Règlement Actuel
Le règlement SFDR, qui est entré en vigueur en mars 2021, introduit une classification des produits financiers basée sur leur degré d’intégration des critères ESG. Ces produits sont divisés en trois catégories :
- Article 6 : Produits financiers qui ne prennent pas en compte les critères ESG.
- Article 8 : Produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales.
- Article 9 : Produits ayant un objectif d’investissement durable (environnemental ou social).
Les sociétés du secteur financier sont tenues de déclarer, dans leurs documents précontractuels et sur leurs sites web, le niveau d’intégration des critères ESG dans leurs produits financiers. Cela garantit une meilleure transparence et permet aux investisseurs de comprendre précisément comment les critères ESG influencent les décisions d’investissement.
Les Changements à Venir : SFDR 2.0
Le cadre réglementaire SFDR évolue avec la révision en cours vers SFDR 2.0, qui vise à renforcer la clarté, la transparence et à simplifier certains processus. Voici les principales évolutions attendues :
1. Modifications du champ d’application
Dans SFDR 2.0, certains acteurs et activités, comme les CIFs (Conseils en Investissement Financier), la gestion sous mandats, ainsi que certains fonds professionnels bénéficiant de l’Opt-out, ne seront plus soumis aux exigences de SFDR. Cela réduit ainsi le périmètre d’application du règlement, ce qui permet une plus grande spécialisation des règles pour les acteurs concernés.
2. Révision des Obligations de Transparence
- Suppression des exigences sur les PAI (Principales Incidences Négatives) au niveau des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) : L’article 7, qui obligeait les gestionnaires de fonds à publier des informations sur les impacts négatifs de leurs décisions d’investissement et à maintenir ces informations à jour sur leur site web, sera supprimé dans SFDR 2.0. Cette exigence s’appliquait aux acteurs comptant plus de 500 salariés.
- Suppression de l’intégration des risques ESG dans la politique de rémunération : Cette obligation, qui s’avérait complexe à mettre en place pour certaines entreprises, sera également supprimée, réduisant ainsi les charges administratives pour les gestionnaires de fonds.
3. Nouvelles Catégories de Produits et Exclusion des Secteurs Non Durables
SFDR 2.0 introduit des critères d’exclusion et des seuils minimaux plus clairs et harmonisés au niveau européen. Ces règles reposent sur deux grands principes :
- Un critère d’exclusion : Définit les secteurs et activités incompatibles avec la catégorie revendiquée par le produit.
- Un critère de contribution positive : Imposant qu’au moins 70 % du portefeuille soit aligné avec une stratégie ESG en adéquation avec l’allégation du produit.
Cette logique marque une évolution par rapport à SFDR 1.0, où la durabilité reposait davantage sur des méthodologies internes et des déclarations qualitatives.
Trois Catégories de Produits, Trois Niveaux d’Exigence
Dans SFDR 2.0, ces critères seront appliqués de manière différenciée selon trois nouvelles catégories de produits financiers.
- Produits « durables » (Article 9)
Les produits durables sont soumis aux exigences les plus strictes. Ils excluent les investissements dans :- Les entreprises actives dans le tabac ou les armes interdites.
- Celles reconnues coupables de violations des droits de l’homme.
- Les entreprises impliquées dans les combustibles fossiles ou les activités énergétiques à forte émission de carbone.
- Les entreprises développant leurs activités liées aux combustibles fossiles.
De plus, 70 % du portefeuille doit être aligné avec une stratégie visant une contribution mesurable à la durabilité, et cette performance doit être suivie et publiée régulièrement.
- Produits de « transition » (Article 7)
Les produits de transition accompagnent les entreprises dans leur évolution vers des pratiques plus durables. Ils excluent les mêmes secteurs que les produits durables, mais avec des critères moins stricts concernant les secteurs liés aux combustibles fossiles.
70 % du portefeuille doit être aligné avec une stratégie de transition mesurable vers des pratiques plus durables.
- Produits « ESG de base » (Article 8)
Cette catégorie regroupe les produits intégrant des critères ESG sans objectif explicite de durabilité ou de transition. Ils excluent les secteurs sociaux (tabac, armes controversées, violations des droits de l’homme) et les entreprises retirant un chiffre d’affaires significatif du charbon.
70 % du portefeuille doit être aligné avec une stratégie globale d’intégration des facteurs ESG.
4. Suppression du Principe DNSH
Le principe DNSH (Do No Significant Harm), qui obligeait à s’assurer qu’un investissement ne porte pas atteinte aux autres objectifs environnementaux ou sociaux, sera supprimé en raison de la complexité de sa mise en œuvre et du risque de greenwashing qu’il induisait. Cependant, les gestionnaires devront continuer à être transparents sur la manière dont ils évaluent la durabilité de leurs investissements.
5. Mise à Jour des Documents Marketing
Les documents marketing, tels que le DIC (Document d’Informations Clés) pour les produits relevant des Articles 6, 7, 8 et 9, devront être mis à jour pour refléter ces nouvelles catégories et critères. Cela vise à améliorer la transparence et à éviter toute forme de greenwashing.
Quand SFDR 2.0 Entrera-t-il en Vigueur ?
La révision des actes délégués de SFDR 2.0 devrait entrer en vigueur dans 2 à 3 ans, avec une transition progressive. Les premières étapes de mise en œuvre sont attendues pour fin 2027 ou début 2028. En attendant, il est crucial pour les acteurs financiers de se préparer aux changements à venir.
L’Importance de la Formation pour les Acteurs du Marché
Les changements apportés par SFDR 2.0 impliquent une révision significative des stratégies de conformité pour les gestionnaires d’actifs. En particulier, ceux qui commercialisent des fonds classés sous les Articles 8 et 9 doivent être parfaitement formés pour comprendre les nouvelles exigences et les appliquer efficacement. C’est pourquoi Leo a développé une formation e-learning spécifique pour accompagner les professionnels du secteur à rester en conformité avec la réglementation actuelle SFDR 1.0, mais surtout pour les aider à anticiper les nouvelles règles qui régiront la finance durable sous SFDR 2.0.
Tableau Récapitulatif des Nouvelles Exigences SFDR 2.0
| Thèmes | Nouvelles exigences SFDR 2.0 |
| Catégories SFDR | Disparition des articles 6 / 8 / 9 → création de trois nouvelles catégories : Transition, ESG Basics, Sustainable |
| Seuil minimum | Au moins 70 % d’investissements alignés avec les critères de la catégorie |
| Exclusions | Mise en place d’un socle d’exclusions obligatoires (armes controversées, tabac, violations OCDE/ONU) + exclusions supplémentaires pour la catégorie Sustainable |
| Impact investing | Introduction d’une définition officielle |
| PAIs | Suppression des indicateurs PAI au niveau entité |
| Reporting | Format standardisé : maximum 2 pages, intégré dans les documents réglementaires |
| Site web | Disparition de la fiche produit SFDR dédiée |
| Périmètre | Conseils et mandats exclus de la réglementation |
| Opt-out | Option d’exemption possible pour les fonds professionnels |
| Ce qui reste | Maintien des obligations liées aux risques de durabilité |
